Arrêté du 12 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1973

Art. 1

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Modification des procédures de décollage et des certifications d'aéronefs

Résumé. L'arrêté supprime une procédure de décollage en condition de vol aux instruments face à l'Est et ajuste les certifications pour les aéronefs munis de turboréacteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance