Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs
Résumé. Les aéronefs sont désormais classés dans des groupes acoustiques en fonction de leur certification et de leur marge corrigée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2008Art. 2 : Classement des aéronefs par niveau sonore
→ Version 2
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- Arrêté du 12 septembre 2008Art. 2