Arrêté du 12 février 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2008

Art. 2

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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs

Résumé. Les aéronefs sont désormais classés dans des groupes acoustiques en fonction de leur certification et de leur marge corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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