Arrêté du 12 février 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2010

Art. 1

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Modification des restrictions d'exploitation des aéronefs à Nice-Côte d'Azur

Résumé. Les restrictions d'exploitation des aéronefs à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur sont mises à jour pour réduire les nuisances sonores, notamment en modifiant les plages horaires et les normes de certification acoustique.

A modifié les dispositions suivantes :

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