En application de l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, des consultations des personnels en fonctions respectivement à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, d'une part, et au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, d'autre part, sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des deux établissements concernés, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

Les dates des scrutins et les calendriers des procédures électorales sont fixés, respectivement, par le directeur de l'Institut des sciences et industries du vivant et par celui du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.

Pour l'application du présent arrêté au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, le mot « directeur » désigne l'administrateur provisoire de l'établissement tant que le directeur n'a pas été nommé.