Pour chaque établissement mentionné à l'article 1er, le vote a lieu à scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe. Le vote peut également avoir lieu par correspondance dans les conditions décrites à l'article 10.

Le matériel de vote comprend un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale, la profession de foi rédigée par chacune d'elles et un jeu d'enveloppes.

Le matériel de vote est transmis aux électeurs par le directeur de l'établissement au moins huit jours avant la date fixée pour le déroulement du vote. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type. Seuls les enveloppes et les bulletins fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de services.