Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 14 et 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11 (deuxième alinéa) ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, modifié par l'arrêté du 7 mai 2003, par l'arrêté du 25 avril 2005 et par l'arrêté du 16 janvier 2007,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Parmentier