Pour chaque établissement mentionné à l'article 1er, les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation des personnels doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'établissement.

Les actes de candidature doivent être déposés directement auprès du directeur de l'établissement ou lui parvenir par lettre recommandée, avec accusé de réception. La date limite de réception des actes de candidature est fixée par le directeur de l'établissement, et se situe au moins six semaines avant la date fixée pour l'élection.

Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué qui sera l'agent habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, à une date fixée par le directeur de l'établissement.