Pour chaque établissement mentionné à l'article 1er, peuvent se présenter à la consultation des personnels les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté à l'issue du recensement des votes, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer. Ce second scrutin a lieu à une date fixée par le directeur de l'établissement.