Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour le grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 1997Art. 1Arrêté du 10 mars 1997Art. 2Arrêté du 10 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 10 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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