Arrêté du 10 mars 1997

Article 7

Abrogé23 janvier 2013

Créé le 19 mars 1997

La liste de classement définitif, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 4 et 5 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9

En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 22 janvier 2013

La liste de classement définitif, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 4 et 5 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.