Arrêté du 10 mars 1997

Article 7

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Article 7

La liste de classement définitif, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 4 et 5 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 19 mars 1997 · Abrogé le 23 janvier 2013

La liste de classement définitif, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 4 et 5 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance