Article 7
Abrogé depuis le 2013-01-23 par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
1 version
JORF n°65 du 18 mars 1997
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 1997
Abrogé le mercredi 23 janvier 2013
La liste de classement définitif, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 4 et 5 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.