Arrêté du 10 mars 1997

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 11 août 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est abrogé.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 19 mars 1997 · Abrogé le 23 janvier 2013

L'arrêté du 11 août 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance