Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
Créé le 19 mars 1997
L'arrêté du 11 août 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 22 janvier 2013
L'arrêté du 11 août 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est abrogé.