JORF n° 0018 du 22 janvier 2013

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 janvier 2013 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

Arrêté du 11 janvier 2013 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux et des cessions de participations financières entre filiales de cette société

Arrêté du 15 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Décision du 11 janvier 2013 modifiant la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Décision du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décision du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 27 novembre 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 3 janvier 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2013 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers

Arrêté du 3 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 janvier 2013 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Arrêté du 24 décembre 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013)

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2013 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)