Abrogé23 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
Créé le 19 mars 1997
L'épreuve écrite fait l'objet d'une double correction.
Arrêté du 10 mars 1997
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 22 janvier 2013
L'épreuve écrite fait l'objet d'une double correction.