Article 6
Abrogé depuis le 2013-01-23 par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
L'épreuve écrite fait l'objet d'une double correction.
1 version
JORF n°65 du 18 mars 1997
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 1997
Abrogé le mercredi 23 janvier 2013
L'épreuve écrite fait l'objet d'une double correction.