Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
Créé le 19 mars 1997 · Abrogé le 23 janvier 2013
La date de début des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la composition du jury sont fixées, pour chaque examen professionnel, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.