Arrêté du 12 décembre 2012

Article 10

Créé le 23 janvier 2013

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.