Arrêté du 12 décembre 2012

Article 10

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Article 10

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013

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