Abrogé23 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
Créé le 19 mars 1997 · Abrogé le 23 janvier 2013
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Arrêté du 10 mars 1997
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
Créé le 19 mars 1997 · Abrogé le 23 janvier 2013
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 22 janvier 2013
Source : Légifrance