JORF n°0018 du 22 janvier 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Les modifications concernent principalement la suppression de l'annexe mentionnant les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et l'ajout d'une condition d'exclusion pour les candidats n'ayant pas déposé leur dossier dans les délais.