Arrêté du 12 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

- Arrêté du 13 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

- Arrêté du 31 août 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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Suppression des règles d'admission et de classement pour un concours

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur les épreuves et le classement des candidats au concours de contrôleurs des transports terrestres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2004Art. 1 : Détail des épreuves du concours de secrétaire d'administration
→ Version 2
Arrêté du 13 janvier 2004Art. 2 : Modalités d'examen pour des emplois dans l'administration
→ Version 2
Arrêté du 13 janvier 2004Art. 3 : Composition et rôle du jury pour les emplois réservés
→ Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 13 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 31 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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