Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'admission et de classement pour un concours
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 janvier 2004Art. 2 : Modalités d'examen pour des emplois dans l'administration
→ Version 2Arrêté du 13 janvier 2004Art. 3 : Composition et rôle du jury pour les emplois réservés
→ Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 13 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 31 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe