Arrêté du 13 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'équipement désigne un directeur pour son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance