Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 8
Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012
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Désignation d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.