Arrêté du 13 janvier 2004

Article 7

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Article 7

Sont abrogés l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres et l'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

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Suppression d'arrêtés sur les concours de contrôleurs des transports

Résumé. Un arrêté de 2004 supprime deux anciens arrêtés de 1992 qui régissaient les concours pour devenir contrôleur des transports terrestres.

Sont abrogés l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres et l'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance