Arrêté du 31 août 2004

Article 6

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Article 6

Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites, puis la liste, par ordre alphabétique, des candidats ayant satisfait à l'ensemble des épreuves. Peuvent seuls figurer sur cette dernière liste les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points supérieur ou égal à 130, sans note éliminatoire.
Le ministre chargé de l'équipement transmet au ministre chargé des anciens combattants la liste des candidats admis, les certificats d'aptitude technique spéciale en double exemplaire et les notes obtenues par l'ensemble des candidats présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admission à un examen technique

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admissibles et admis à un examen, avec des notes minimales requises pour passer aux épreuves orales et être admis.

Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites, puis la liste, par ordre alphabétique, des candidats ayant satisfait à l'ensemble des épreuves. Peuvent seuls figurer sur cette dernière liste les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points supérieur ou égal à 130, sans note éliminatoire.
Le ministre chargé de l'équipement transmet au ministre chargé des anciens combattants la liste des candidats admis, les certificats d'aptitude technique spéciale en double exemplaire et les notes obtenues par l'ensemble des candidats présents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance