Arrêté du 13 janvier 2004

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le concours des contrôleurs des transports terrestres

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les règles du concours pour devenir contrôleur des transports terrestres est annulé.

L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance