JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 7

Article 7

L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.


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L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.