Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 8
Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur le concours des contrôleurs des transports terrestres
L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.