Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 8
Créé le 29 janvier 2004
L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 8
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au samedi 22 décembre 2012
L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.