Arrêté du 31 août 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable .
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2012

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen pour des emplois dans l'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes et les modalités d'examen pour devenir secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable .
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance