Arrêté du 31 août 2004

Article 2

Abrogé23 décembre 2012

Créé le 24 septembre 2004 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 22 décembre 2012

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable .
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 8

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au samedi 22 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1065 du 18 septembre 2012art. 20 (VD)

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres.
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.