Arrêté du 13 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours et la date limite de dépôt des dossiers d'inscription.
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles du concours de contrôleurs des transports terrestres

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres, incluant les dates, les épreuves et leur notation.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours et la date limite de dépôt des dossiers d'inscription.
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance