Arrêté du 31 août 2004

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'examen de contrôleur des transports terrestres

Résumé. Un ancien arrêté sur l'examen pour devenir contrôleur des transports terrestres est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance