Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 8
Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur l'examen de contrôleur des transports terrestres
L'arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres est abrogé.