Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de documents d'évaluation des élèves
Résumé. L'évaluation des élèves en service opérationnel passe de trois à deux documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20