Arrêté du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 21

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Modification de la fréquence d'évaluation des élèves

Résumé. Le livret d'évaluation des élèves passe d'une évaluation mensuelle à une évaluation périodique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 21

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