Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence d'évaluation des élèves
Résumé. Le livret d'évaluation des élèves passe d'une évaluation mensuelle à une évaluation périodique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21