Arrêté du 12 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2008 confie à trois responsables de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance