Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du carnet de suivi des élèves
Résumé. Le carnet de suivi des élèves pour évaluer leurs activités en service opérationnel est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 22
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 22