Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les forages et puits

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les forages et puits, en ajoutant des mesures de sécurité et des procédures techniques pour protéger l'environnement et le personnel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

Vu le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) portant règlement général des industries extractives ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 (Règles de sécurité pour les installations industrielles) relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières ;

Vu l'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 14 mai 2018 au 4 juin 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions du travail (COCT) en date du 4 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) en date du 5 juin 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les opérations de forage

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des règles sur les forages et les puits.

L'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les forages et puits) à 11 (Contrôle renforcé de la qualité du ciment dans les forages) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les forages et puits

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les forages et puits, en mettant à jour un texte de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2016Sct. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
- Arrêté du 14 octobre 2016
Sct. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles pour les programmes de travaux sur puits

Résumé. Les règles pour les programmes de travaux sur puits sont étendues à d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences du programme de forage

Résumé. Le programme de forage doit maintenant inclure des détails techniques et sécuritaires précis pour garantir la sécurité du personnel et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de partage du rapport d'intervention lourde

Résumé. Le rapport d'intervention lourde doit maintenant être partagé avec le préfet sur demande, en tenant compte de la complexité des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rappel des dispositions légales dans le rapport de fermeture de puits

Résumé. Le rapport de fermeture de puits doit maintenant inclure les enregistrements de surveillance résiduelle, sans mentionner la durée d'observation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'exercices de sécurité

Résumé. Les équipements de secours sont vérifiés, nettoyés et remplacés si nécessaire lors des exercices de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les fluides de forage

Résumé. Les fluides de forage doivent être sûrs pour les nappes d'eau, et leur composition doit être communiquée au préfet.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des systèmes de contrôle des forages en mer

Résumé. Les systèmes de contrôle des appareils de forage en mer sont doublés et équipés d'une alimentation de secours pour garantir la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cimentation des tubes dans les forages

Résumé. Les tubes dans les forages doivent être cimentés jusqu'à la surface ou au fond de la mer, avec des techniques alternatives si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle renforcé de la qualité du ciment dans les forages

Résumé. La vérification de la qualité du ciment utilisé dans les forages devient systématique pendant les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13