Article 1
1 version
JORF n°0236 du 12 octobre 2018
Arrêté du 11 octobre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19-1 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
Vu le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières ;
Vu l'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 14 mai 2018 au 4 juin 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions du travail (COCT) en date du 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) en date du 5 juin 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Sct. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 17 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 46 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 48 > >
1 version
1 modifié
Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Article 13
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier