JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Article 12

Article 12

Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants :

- le plan de localisation du puits ;
- l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ;
- une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ;
- les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ;
- les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 163-4 du code minier.


Historique des versions

Version 1

Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants :

- le plan de localisation du puits ;

- l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ;

- une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ;

- les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ;

- les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 163-4 du code minier.