Arrêté du 11 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance