Arrêté du 11 octobre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 15

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Modification des procédures d'exercices de sécurité

Résumé. Les équipements de secours sont vérifiés, nettoyés et remplacés si nécessaire lors des exercices de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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