Arrêté du 11 octobre 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 47

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Modification des règles de cimentation des tubes dans les forages

Résumé. Les tubes dans les forages doivent être cimentés jusqu'à la surface ou au fond de la mer, avec des techniques alternatives si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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