JORF n°0236 du 12 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Occitanie
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 10 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
- Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2018
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 octobre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 octobre 2018 rectifiant l'arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO avec cathéter de pose ENVEO R de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de la caisse d'amortissement de la dette sociale et de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale et d'une déclaration d'intérêts
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dunkerque LNG
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
- Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme SLIMANI HOUTI (Ihssane)
- Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme GRISOT (Muriel)
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant nominations à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Ministère de la justice
- Décret du 10 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 août 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)
- Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une prote principale
- Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
- Ministère des outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-VP-33 du 11 septembre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2018-C-42 du 3 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-643 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société OITO TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Décision n° 2018-644 du 5 septembre 2018 mettant en demeure la société Eyo Active & Media en ce qui concerne le service de télévision « Sud 1ère »
- Décision n° 2018-726 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1391 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Urbanya
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
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- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription des pansements en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis n° 2018-A.C.-5 du 3 octobre 2018 relatif au transfert au secteur privé par le groupe EDF de la société Dunkerque LNG
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2018
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces