JORF n° 0236 du 12 octobre 2018

Avenant n° 2 du 11 octobre 2018 à la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Capital risque - capital développement technologique »)

Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Occitanie

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 10 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 10 octobre 2018 rectifiant l'arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO avec cathéter de pose ENVEO R de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de la caisse d'amortissement de la dette sociale et de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale et d'une déclaration d'intérêts

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles

Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dunkerque LNG

Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Décret n° 2018-880 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 10 et 11 de l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 relatifs aux recours contre les décisions de l'autorité polynésienne de la concurrence

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme SLIMANI HOUTI (Ihssane)

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme GRISOT (Muriel)

Arrêté du 11 octobre 2018 portant nominations à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Décret du 10 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 10 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 8 août 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)

Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une prote principale

Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 4 octobre 2018 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination de la présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte