Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rappel des dispositions légales dans le rapport de fermeture de puits
Résumé. Le rapport de fermeture de puits doit maintenant inclure les enregistrements de surveillance résiduelle, sans mentionner la durée d'observation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2016Art. 12 : Rapport de fermeture de puits : éléments obligatoires
→ Version 2 : Suppression d'une référence légale
→ Version 2 : Suppression d'une référence légale
- Arrêté du 14 octobre 2016Art. 12