Arrêté du 11 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 12

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Suppression du rappel des dispositions légales dans le rapport de fermeture de puits

Résumé. Le rapport de fermeture de puits doit maintenant inclure les enregistrements de surveillance résiduelle, sans mentionner la durée d'observation.

A modifié les dispositions suivantes :

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