JORF n°0236 du 12 octobre 2018

Article 4

Article 4

Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux. Il comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer. Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage : ».


Historique des versions

Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux. Il comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer. Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage : ».