Arrêté du 11 octobre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 46

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Doublement des systèmes de contrôle des forages en mer

Résumé. Les systèmes de contrôle des appareils de forage en mer sont doublés et équipés d'une alimentation de secours pour garantir la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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