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Arrêté du 11 mars 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des aérodromes réservés à l'État

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2025 met à jour la liste des aérodromes réservés à l'État, en supprimant certains sites et en clarifiant le statut d'hélistation pour d'autres.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2012 (Changement de nom d'un aérodrome) portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz) portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 (Ouverture de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport aux avions de ligne) portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2013 (Ouverture de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres) portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne) portant fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 (Fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy) portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2017 (Changement d'usage de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy) modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Manche n° CD.2019-09-26.3-1 du 26 septembre 2019 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2021 (Fermeture définitive de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier) portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 (Ouverture de l'hélipad de Mafate avec restrictions) portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 (Fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent) portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 (Changement de nom et mise à jour des aérodromes) conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé ;

Vu la délibération du conseil communautaire - Pays de Vannes Agglomération en date du 19 février 2009 ;

Vu la délibération n° 2018-106 de la communauté de communes de Mimizan en date du 5 décembre 2018 ;

Vu la délibération n° D10 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d'Angély en date du 12 décembre 2024 ;

Vu la décision n° 495960 du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2024, portant annulation de l'arrêté du 4 juillet 2024 (Autorisation de construction d'un hélicoptère sur le quai d'Austerlitz) portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique,

Arrête :

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Mise à jour des noms d'aéroports et héliports

Résumé. Plusieurs noms d'aéroports et héliports français sont mis à jour pour refléter les changements de dénomination ou d'emplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des aérodromes réservés à l'État

Résumé. La liste des aérodromes réservés à l'État est mise à jour, avec la suppression de certains et la clarification du statut d'hélistation pour plusieurs sites.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'utilisation des hélicoptères dans certains aérodromes

Résumé. L'arrêté modifie les observations pour certains aérodromes, en ajoutant des conditions spécifiques pour l'utilisation des hélicoptères et autres aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Responsabilité du DG en aviation

Résumé. Le directeur général doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 11 mars 2025
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