Arrêté du 11 mars 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Responsabilité du DG en aviation

Résumé. Le directeur général doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance