Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des aérodromes réservés à l'État
Résumé. La liste des aérodromes réservés à l'État est mise à jour, avec la suppression de certains et la clarification du statut d'hélistation pour plusieurs sites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 14 : Mise à jour de la liste des aérodromes réservés
→ Version 14 : Mise à jour de la liste des aérodromes réservés
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2