Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d’un décret historique
Résumé. Cet arrêté modifie un texte juridique établi en novembre 1962.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 → Version 14
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2