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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des hélicoptères dans certains aérodromes
Résumé. L'arrêté modifie les observations pour certains aérodromes, en ajoutant des conditions spécifiques pour l'utilisation des hélicoptères et autres aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 41 : Modification des conditions d'utilisation des aérodromes
→ Version 41 : Modification des conditions d'utilisation des aérodromes
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3