Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Les aérodromes figurant sur la liste n° 2 ci-annexée sont réservés à l'usage d'administration de l'Etat.

Ils peuvent être utilisés à titre temporaire ou dans des circonstances particulières par des aéronefs qui n'appartiennent pas aux administrations désignées affectataires sur autorisation du ministre dont relève l'administration désignée comme affectataire principal. Le ministre délivrant l'autorisation s'assure que les caractéristiques des aérodromes concernés permettent l'exploitation en toute sécurité des aéronefs susmentionnés. Les modalités de ladite autorisation sont, s'il y a lieu, portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Les aérodromes figurant sur la liste n° 3 ci-annexée sont agréés à usage restreint et cette liste indique pour chacun d'eux les restrictions auxquelles l'usage est subordonné.

En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique.

Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.

Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes n^os 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.

Lorsque les aérodromes figurant à la liste n° 1 ne sont pas dotés d'un service de contrôle tel qu'il est défini par le décret n° 57-598 du 13 mai 1957, certains moyens en personnel et télécommunications permettent aux pilotes désireux de les utiliser de se renseigner sur les possibilités actuelles de cette utilisation et, s'il y a lieu, d'accomplir les formalités réglementaires.

Avant d'utiliser un aérodrome le commandant de bord devra s'assurer de sa praticabilité conformément aux dispositions des règles de l'air qui ont été définies à l'annexe 1 du décret le 57-598 du 13 mai 1957.

Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.

Demeurent en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté les arrêtés ministériels portant autorisation ou agrément d'hélistations ne figurant pas sur les listes n^os 1, 2 et 3 susvisées.

Passé ce délai, l'usage des hélistations qui n'auraient pas fait l'objet d'autorisations préfectorales dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 1959 sera interdit.