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Arrêté du 24 juin 2024

portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)

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Fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent

Résumé. L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé au trafic aérien à partir du mois suivant la publication de cet arrêté.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), R. 6312-13 (Procédure de fermeture des aérodromes) et R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande de M. le maire d'Oyonnax formulée par courrier du 21 novembre 2018 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Centre-Est préalable à la fermeture en date du 28 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent

Résumé. L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent ne peut plus être utilisé pour le trafic aérien.

L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

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Suppression d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté de 2024 supprime un ancien arrêté de 1966.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 1966

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le patron de l'aviation civile doit faire appliquer et publier cet arrêté officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4