JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, R. 6312-13 et R. 6351-7 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande de M. le maire d'Oyonnax formulée par courrier du 21 novembre 2018 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Centre-Est préalable à la fermeture en date du 28 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent

Résumé L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent ne peut plus être utilisé pour le trafic aérien.

L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes pour simplifier le droit.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 1966

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le patron de l'aviation civile doit faire appliquer et publier cet arrêté officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul