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Arrêté du 4 novembre 2013

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres

Résumé. L'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres est maintenant ouvert aux avions publics, et les règles pour son exploitation sont précisées.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes, notamment son article 4 ;

Vu la délibération en date du 17 octobre 2012 du syndicat intercommunal des Dunes de Flandre autorisant le dépôt d'une demande d'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres ;

Vu l'avis en date du 18 juin 2013 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest ;

Vu les conclusions de l'enquête technique du 26 juin 2013 ;

Vu la demande en date du 5 septembre 2013 présentée par le président de l'aéroclub de Dunkerque dûment habilité par le vice-président du syndicat intercommunal des Dunes de Flandre par attestation du 4 septembre 2013,

Arrête :

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Ouverture de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres

Résumé. L'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres est maintenant ouvert aux avions publics.

L'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) est ouvert à la circulation aérienne publique.

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Modification des listes d'aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie et complète les listes d'aérodromes autorisés, dont l'un à Dunkerque.

Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet

Arrêté du 4 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3