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Ouverture de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres
L'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes, notamment son article 4 ;
Vu la délibération en date du 17 octobre 2012 du syndicat intercommunal des Dunes de Flandre autorisant le dépôt d'une demande d'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres ;
Vu l'avis en date du 18 juin 2013 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 26 juin 2013 ;
Vu la demande en date du 5 septembre 2013 présentée par le président de l'aéroclub de Dunkerque dûment habilité par le vice-président du syndicat intercommunal des Dunes de Flandre par attestation du 4 septembre 2013,
Arrête :
L'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouet