Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 23 novembre 1962 – Article Liste n°1
Résumé. Ce texte change une partie d’une règle vieille afin qu’elle soit plus simple et adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 → Version 28
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1