Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Arrêté du 23 novembre 1962 – Article Liste n°1
Résumé Ce texte change une partie d’une règle vieille afin qu’elle soit plus simple et adaptée.
Mots-clés : Législation Révision de lois
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité