En vigueur depuis le 30 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre
L'aérodrome « Pointe-à-Pitre - Le Raizet » est dénommé « Guadeloupe - Maryse Condé ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil régional de Guadeloupe du 26 avril 2024,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 septembre 2024
L'aérodrome « Pointe-à-Pitre - Le Raizet » est dénommé « Guadeloupe - Maryse Condé ».
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel