JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du conseil régional de Guadeloupe du 26 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre

Résumé L’aérodrome de Pointe-à-Pitre change de nom pour Guadeloupe - Maryse Condé

L'aérodrome « Pointe-à-Pitre - Le Raizet » est dénommé « Guadeloupe - Maryse Condé ».

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Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

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1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel