Arrêté du 11 mai 2026

Article 6

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Article 6

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Communication des modifications pour les habilitations en secourisme

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en secourisme doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance