Arrêté du 11 mai 2026

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être cédée et seul l'organisme habilité, ou ses services disposant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme, peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Formation en secourisme : qui peut enseigner ?

Résumé. Seuls les organismes autorisés peuvent donner des formations de secourisme, et cette autorisation ne peut pas être transférée.

La présente habilitation ne peut être cédée et seul l'organisme habilité, ou ses services disposant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme, peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance