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Arrêté du 11 juillet 2022

relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Abrogé31 décembre 2024
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Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1er février 2016 (Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terre) fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (Conditions d'accès à l'armée de terre) pris pour l'application de l'article 11 (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 modifié relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 (Règles de santé pour les militaires) fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'admission dans les écoles militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer dans les écoles militaires, en précisant les programmes, les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires), de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense) et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes et à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Ce nombre est déterminé selon les types de concours prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre).
Pour chaque concours, le calendrier et les modalités d'organisation sont publiés sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les concours militaires

Résumé. Pour participer aux concours militaires, il faut remplir certaines conditions et fournir des certificats médicaux.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux articles 5, 8-1 et 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), au 2° de l'article 4 (Concours sur titres pour officiers de l'armée de terre) et aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions de recrutement des officiers logisticiens), aux 1° et 2° de l'article 6 (Épreuves communes pour les concours militaires) et aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires), et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par les arrêtés du 23 décembre 2009, du 14 mai 2019 et du 30 mars 2022 susvisés.
Un candidat militaire postulant à l'un des concours ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre), victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat présente, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Les candidats présentant plusieurs concours joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe V, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps auxquels ils peuvent accéder à l'issue de l'Ecole militaire interarmes ou de l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle.

Fait le 11 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 11 juillet 2022
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Chapitre II : Admissibilité des concours sur épreuves
Chapitre III : Présélection du concours sur titres
Chapitre IV : Admission
Chapitre V : Dispositions diverses
Annexes